Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales conclues entre FVB Création Florale, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale passant commande via le site internet https://www.fvb-creationflorale.fr/ ou directement en boutique, ci-après désigné « l'Acheteur ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et préalable du Vendeur.
FVB Création Florale
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 95407191600017
Siège social : 214 boulevard Émile Basly, 62110 Hénin-Beaumont
Email : fvbcreation@gmail.com
Téléphone : —
FVB Création Florale propose à la vente des compositions florales et végétales, bouquets, arrangements, couronnes et toute autre création florale, disponibles en catalogue ou réalisées sur mesure selon les souhaits de l'Acheteur.
Les créations sur mesure font l'objet d'un devis préalable accepté par l'Acheteur. En raison de la nature périssable et de la disponibilité saisonnière des fleurs, des substitutions de végétaux de qualité et valeur équivalentes peuvent être effectuées sans préavis, dans le respect de l'esprit de la commande.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels. Les teintes, variétés et volumes peuvent légèrement varier selon les arrivages et la saison.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes sur mesure, un acompte de 20 % du montant total peut être demandé à la confirmation, le solde étant réglé à la livraison ou au retrait.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire. En cas de non-paiement, la commande est annulée et l'Acheteur en est informé par email.
La commande est confirmée après validation du paiement ou de l'acompte. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'Acheteur. Pour les créations sur mesure (mariages, événements, deuils…), un échange préalable est organisé afin de préciser les attentes, le budget et les contraintes techniques.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d'indisponibilité des végétaux requis ou de délai incompatible avec la qualité attendue.
FVB Création Florale assure la livraison dans la zone géographique suivante : dans un rayon de 30 km autour de Hénin-Beaumont (62). Les commandes en dehors de cette zone peuvent faire l'objet d'un retrait en boutique ou d'un devis livraison spécifique.
Les délais de livraison sont convenus lors de la confirmation de commande. En raison de la nature périssable des produits, l'Acheteur s'engage à être présent ou à désigner un destinataire au moment de la livraison. En cas d'absence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la dégradation des compositions.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur contacte le Vendeur par email à fvbcreation@gmail.com. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
En dehors des cas d'exclusion mentionnés à l'article 7, tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable adressée par email dans les 14 jours suivant la réception. Compte tenu de la nature périssable des produits floraux, le retour physique n'est pas toujours possible ; des photos horodatées du produit peuvent être acceptées comme justificatif.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la validation du retour.
En cas d'annulation d'une commande sur mesure par l'Acheteur, l'acompte versé reste acquis au Vendeur si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date de livraison prévue.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Compte tenu de la nature vivante et périssable des végétaux, l'Acheteur est informé que la durée de vie des compositions florales est variable et dépend des conditions de conservation (température, luminosité, arrosage). Le Vendeur fournit des conseils d'entretien à chaque livraison.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des compositions florales après livraison, d'un cas de force majeure (intempéries, grève, pénurie d'approvisionnement) ou du fait d'un tiers. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le site. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution et du suivi des commandes, et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : fvbcreation@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de : CM2C — Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net).
En l'absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FVB Création Florale.